Simon Associés a débuté son activité dans ce domaine à l’époque de la crise immobilière des années 1990, notamment pour défendre les intérêts des banques ou des marchands de biens en difficultés.

Le Département s’est développé avec la reprise de projets complexes, souvent inachevés, impliquant des décisions à prendre concernant la propriété, la construction, la location, le recouvrement et plus généralement le contentieux de toute nature.

L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :

Promotion et Construction

        Montage juridique et fiscal des opérations immobilières

        Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique

        Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion

        Assistance durant le chantier, réception, livraison

        Contentieux des opérations immobilières

        Droit commun – baux commerciaux - baux d’habitation – baux professionnels

        Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires

        Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties

        Sous-location – cession – renouvellement – résiliation – fixation judiciaire des loyers et des indemnités

        Contentieux de recouvrement des loyers et charges

        Procédures – mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions

        Contentieux de la destination et changement d’affectation

        Conseil et assistance aux syndics

        Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic

        Recouvrement des charges – contentieux et mise en place des mesures conservatoires

        Copropriétés en difficultés