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Franchise - Réseaux & distribution
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Social & Ressources Humaines
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Pratiques contractuelles
Partenariats
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Franchise - Réseaux & distribution Simon Associés bénéficie d’un champ de compétence s’étendant aux différents modes de distribution (franchise, commission-affiliation, licence, concession, coopérative, distribution sélective ou exclusive, etc.). Le Cabinet conseille ses clients, principalement des entreprises à la tête de réseaux, et au nombre desquels figurent en outre des organisations professionnelles, concernant les problématiques relatives au droit de la distribution et au droit de la concurrence liées à leur activité commerciale courante. Conseil et stratégie de réseaux L’équipe dédiée est rompue à l’élaboration d’actes juridiques :  Rédaction de contrats-cadres de distribution et de leurs annexes Rédaction de contrats de réservation, contrats de priorité Rédaction de contrats de franchise, de commission-affiliation, de licence, de concession Participation à l’élaboration de Documents d’Information Précontractuelle (D.I.P.) Rédaction de contrats d’approvisionnement et de référencement Rédaction de documents commerciaux, tels que notamment les conditions générales de vente, conditions générales d’achat documents relatifs à la coopération commerciale Rédaction de contrats de distribution internationaux Rédaction de contrats d’intermédiaires commerciaux (agents commerciaux, mandataires,commissionnaires) Mise en place de partenariats en France et à l’étranger, notamment entreprise commune (joint venture) ou autres montages assimilés et master franchise Rédaction et validation des communications destinées aux distributeurs des réseaux Validation des opérations de communication externe et des opérations promotionnelles Suivi quotidien de réseaux.Le département Réseaux & Distribution apporte aussi une assistance à ses clients dans leur stratégie de développement de leurs réseaux de distribution, tels que des conseils en création et rachat de nouvelles enseignes, coexistence de plusieurs réseaux au sein d’un même groupe, développement à l’international, etc. Précontentieux et Contentieux Simon Associés intervient de longue date en contentieux - étatique et arbitral - ainsi qu’en précontentieux. La réactivité et la disponibilité de ses équipes permettent d’aborder les précontentieux et les contentieux avec cohérence et efficacité. Aussi, la capacité d’adaptation aux exigences d’un dossier est l’une des caractéristiques essentielles de l’expertise du Cabinet.
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News
Vient de paraître sur le site de l'Observatoire de la franchise : La Lettre de la Franchise Mai -juin 09
2. Faire attention aux conditions générales de vente. 3. Définir à qui revient la propriété intellectuelle du produit en cas de codéveloppement. 4. Prévenir une clause de non-concurrence.
Entreprises et droit - Mars 2009
Titulaire d’un DESS de Droit Européen des Affaires (Université de Paris II Panthéon-Assas), d’un DEA de Droit de Common Law (Université de Paris II Panthéon-Assas), et d’un Diploma in Legal Studies de Cardiff Law School (Université de Cardiff, Pays de Galles), Me Gaëlle TOUSSAINT-DAVID a débuté sa carrière au sein du bureau parisien du cabinet américain Fried, Frank, Harris, Shriver & Jacobson, avant de rejoindre le cabinet SIMON Associés en février 2009.
Communiqué de presse : cliquez ici
"La renégociation du contrat de franchise fait rarement l'objet de commentaires or, le Tribunal de commerce de Bobigny par une décision rendue le 29 janvier 2008, a établi que lorsque le franchiseur par son comportement déloyal a rendu l'exécution du contrat difficile pour son franchisé par le franchisé" explique François-Luc SIMON en résumant l'actualité juridique en droit de la Franchise de l'année 2008. Le cabinet SIMON Associés a publié le troisième numéro spécial consécutif consacré à l’examen d’une année de jurisprudence rendue en matière de franchise. «Droit de la franchise : un an de jurisprudence commentée » publié au mois de décembre 2008 aux Petites Affiches. Pour en savoir plus cliquez ici et pour découvrir en exclusivité le sommaire, l'avant-propos et l'introduction de ce numéro spécial cliquez ici. Trois mois après l’acquisition surprise de 100% du Groupe RAPID’FLORE par le GROUPE MONCEAU FLEURS, conseillé par le Cabinet SIMON Associés, FRANCHISE Magazine, dans son numéro de décembre, revient sur les ambitions du "Poids lourd de la fleur coupée". François-Luc SIMON considère dans les colonnes du magazine que "les 3 réseaux n’ont ni le même positionnement ni la même stratégie d’implantation, ni la même clientèle. Et donc toutes les raisons de continuer à évoluer de manière autonome". Lire l'article ici Rachat du franchiseur par fusion-absorption ou apport partiel d'actif: attention à la transmission des contrats "La cession du contrat de franchise - comme celle de de tout contrat - doit être préalablement acceptée par le cocontractant cédé, quand bien même la transmission du contrat serait la conséquence d'une fusion absorption ou d'un apport partiel d'actif". Franchise-Magazine.com
Vient de paraître sur le site de l'Observatoire de la franchise : La Lettre de la Franchise Mai -juin 09 Une étude sur les manquements du franchisé à son obligation de bonne foi rappelle et précise comment, malgré le silence de la loi, la jurisprudence contraint le franchisé à ne pas induire le franchiseur en erreur, lors de la formation du contrat et au cours de son exécution. L’étude souligne en particulier l’intérêt pratique à insérer dans le contrat des stipulations précisant les renseignements en considération desquels le franchiseur contracte avec le franchisé, stipulations encore trop peu usitées.
Vient de paraître sur le site de l'Observatoire de la franchise : La Lettre de la Franchise Mai -juin 09 rédigée par le Cabinet Simon Associés Navigation
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